Bonjour, j´ai en ma possession une partition de 1951, extrait de 100 MOTETS ANCIENS. Le délai de 50 ans de copyright étant dépassé, pouvons nous utiliser des photocopies. Merci.
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Non.
Le délai de copyright court 70 ans après la mort de l´auteur, et seule la musique et le texte sont concernés.
La gravure est une "œuvre" elle aussi, appartenant à l´éditeur. Elle ne tombe donc dans le domaine public qu´après la cessation d´activité de la maison d´édition. |
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